Commune de Saint-Josse-sur-Mer
  • Commune de Saint-Josse-sur-Mer
  • home
  • La Commune
    Histoire de Saint Josse Le village Environnement Les Quatre Fleurs Conseil municipal Commissions Municipales Intercommunalité-CA2BM Actualités Marchés publics
  • Au Quotidien
    Numéros utiles Guide des démarches administratives CCAS Agence postale communale

    SERVICES INTERCOMMUNAUX

    Urbanisme Eau potable Traitement des déchets Assainissement Habitat Transports

    LA SANTE

    Les centres de soins et d'examens
  • Culture Loisirs et Sport
    Médiathèque Sports associations culturelles et sportives Agenda Galerie Photos Vidéos
  • Service Jeunesse
    Ecole Centre de Loisirs Services périscolaires
  • Tourisme et Economie

    ECONOMIE

    Commerces de proximité Restaurants Annuaire des professionnels Agriculture Zone d'activité La Judocienne

    TOURISME

    Annuaire touristique Office du Tourisme Intercommunal Chemins de randonnées Parcs de Loisirs
  • Infos
    Contacts Décisions Municipales Plan communal de sauvegarde Flash Infos Gazettes Municipales Plan/Accès Liens externes Petites annonces
  • language

Guide des démarches administratives

Accueil / Au Quotidien / Guide des démarches administratives
Accueil professionnels  > Comptabilité - Facturation  > Règles comptables

Règles comptables

Vérifié le 11 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Obligations comptables du micro-entrepreneur
  • Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
  • Obligations comptables d'une société commerciale
  • Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
  • Dépôt des comptes annuels d'une société
  • Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel

Services en ligne et formulaires

  • Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables

    Formulaire

  • Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA)

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ?
  • Comment établir un tableau de bord de gestion ?
  • Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?
  • La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
  • Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?
  • À quoi correspond le code APE (code NAF) ?

Pour en savoir plus

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux open_in_new

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

  • Expert-comptable et commissaire aux comptes open_in_new

    Bpifrance

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Saint-Josse-sur-Mer

2, rue de la Mairie

62170 Saint-Josse-sur-Mer - FRANCE

+33 3 21 94 75 51

Contacter la mairie

Liens externes

Dommage reseau orange Conseil départemental du pas-de-calais CA2BM SAINT-JOSSE EUROPE Choisir son fournisseur gaz ou électricité

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

NOUS CONTACTER
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
date_range
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de 3 mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse :mairie@saintjossesurmer.fr ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : mairie de Saint-Josse 2, rue de la marie 62170 Saint-Josse.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes